Taux de taxation
Deux facteurs principaux déterminent le montant de vos impôts fonciers.
- L’évaluation – la valeur marchande de votre propriété basée sur 2 ans antérieurs. Cette évaluation est déterminée par le bureau provincial d’évaluation.
- Taux de taxation – Déterminé par la municipalité rurale pendant le processus budgétaire de l’année en cours.
QUESTIONS AU SUJET DE VOTRE ÉVALUATION?
- Le bureau provincial d’évaluation est responsable de déterminer les évaluations sur toutes les propriétés.
- Toute question par rapport à l’évaluation de votre propriété doit être acheminée au bureau d’évaluation de Steinbach au 204-326-9896.
- Vous pouvez accéder à l’information au sujet de l’évaluation de votre propriété en cliquant ici.
2024 Dates de porte ouverte pour l’évaluation des propriétés
L’horaire de porte ouverte dans les communautés à travers du Manitoba est maintenant disponible en ligne à www.gov.mb.ca/assessment. Des questions par rapport à l’évaluation pour 2024 peuvent être acheminées directement à l’évaluateur. Les numéros sans frais sont disponibles aux endroits suivants:
LIEU | TÉLÉPHONE | SANS FRAIS. |
Brandon | 204-726-6001 | 1-866-262-9867 |
Dauphin | 204-622-2117 | 1-866-282-0836 |
Minnedosa | 204-867-4760 | 1-866-401-8983 |
Morden | 204-822-2900 | 1-866-606-7647 |
Portage la Prairie | 204-239-3320 | 1-866-401-8986 |
Selkirk | 204-785-5092 | 1-866-262-9786 |
Souris | 204-483-5080 | 1-866-262-9854 |
Steinbach | 204-326-9896 | 1-866-216-9342 |
Swan River | 204-734-4566 | 1-866-264-1173 |
Thompson | 204-677-6693 | 1-866-264-1170 |
Winnipeg | 204-945-0119 | 1-866-801-2888 |
Des questions par rapport à l’évaluation des propriétés 2024 via courriel peuvent être acheminées directement à assessment@gov.mb.ca. De l’information supplémentaire peut aussi être retrouvée en ligne à www.gov.mb.ca/assessment.
Conseil de révision
La Commission de révision annuelle pour faire appel de l'évaluation 2024 est le mardi 17 octobre 2023 à 12h00.
Toute personne souhaitant faire appel de l'évaluation 2024 doit remplir le formulaire Demande d'appel et le soumettre au bureau municipal au moins 15 jours avant (3 octobre 2023) la date de la Commission de révision. De plus amples renseignements concernant votre évaluation peuvent être obtenus en communiquant avec la Provincial Municipal Assessment Branch au 240-323 Main Street, Steinbach, Manitoba ou en appelant le 204-326-9896. Veuillez donner votre numéro de rôle qui se trouve dans le coin en haut à la droite de votre relevé d’impôts fonciers.
Toute personne souhaitant faire appel de l'évaluation 2024 doit remplir le formulaire Demande d'appel et le soumettre au bureau municipal au moins 15 jours avant (3 octobre 2023) la date de la Commission de révision. De plus amples renseignements concernant votre évaluation peuvent être obtenus en communiquant avec la Provincial Municipal Assessment Branch au 240-323 Main Street, Steinbach, Manitoba ou en appelant le 204-326-9896. Veuillez donner votre numéro de rôle qui se trouve dans le coin en haut à la droite de votre relevé d’impôts fonciers.
BUDGET MUNICIPAL
Chaque année, le conseil de la municipalité développe un budget qui démontre le plan financier pour l’année en cours. Ce budget est inspiré des coûts du fonctionnement de la municipalité et est divisé par les évaluations municipales qui par la suite génèrent un taux de taxation. Le taux de taxation est appliqué contre l’évaluation de chaque propriété individuelle qui détermine le niveau d’imposition sur chaque propriété.
IMPOSITION POUR SERVICE SPÉCIAL (applicable au district urbain local seulement)
Selon le règlement 6-90 qui fournit l’imposition pour service spécial en appliquant un taux de taxation de 6,0 millièmes pour toutes les propriétés du district urbain local de La Broquerie.
The funds raised may be used at the discretion of the LUD committee for such expenditures as those outlined in By-Law 6-90 including in part snow removal, grass cutting, dust control, road repairs, street lights, etc.
Taxe scolaire
Veuillez bien noter que la municipalité n’a aucun contrôle sur la portion d’impôts scolaires sur votre facture, même que la Municipalité rurale de La Broquerie fait la collection des impôts au nom de la division scolaire locale. Il est important que les contribuables sachent que les impôts scolaires sont entièrement la responsabilité du gouvernement provincial et de la commission scolaire locale. Veuillez communiquer avec le bureau de votre division scolaire locale ou un commissaire d’école pour les renseignements demandés.
- Division scolaire Rivière Seine No. 14: 204-878-4713
- Hanover School Division No. 15: 204-326-6471
- Borderland School Division No. 16: 204-324-6491
RELEVÉS D’IMPÔTS FONCIERS
- Les relevés d’impôts fonciers sont postés au début de l’été chaque année;
- Les relevés d’impôts fonciers supplémentaires sur les propriétés sont postés au printemps et à l’automne chaque année;
- Le versement pour les impôts fonciers supplémentaires sur les propriétés est dû 90 jours après l’envoi des relevés;
- Tous les impôts arriérés seront sujets à une pénalité au taux mensuel de 1,25 %.
- Des propriétés en arriérées de 2 ans seront assujetties pour la vente de taxe;
- Il est important que le bureau d’impôt soit promptement averti de tout changement de propriétaire ou d’adresse postale afin d’assurer que les factures d’impôts sont correctement expédiées. Veuillez noter que la défaillance de réception de la facture n’excuse pas le propriétaire de sa responsabilité de payer ses impôts et ne le dispense pas des pénalités pour les paiements en retard.
PAIEMENT D’IMPÔTS
Les impôts courants sont dus et payables le 29 septembre 2023. Tous les impôts arriérés seront sujets à une pénalité au taux mensuel de 1,25 %. Les impôts arriérés doivent être réglés avant d’appliquer le paiement aux impôts courants. Les pénalités sur les arriérés sont calculées au 19 avril 2023. Veuillez ajouter 1,25 % pour chaque mois commençant le premier de chaque mois pour tout paiement fait après cette date. Des pénalités de 1,25% s'ajouteront aux impôts en vigueur le jour suivant l'échéance de l'impôt et le premier jour de chaque mois par la suite. Faites vos versements à : La Municipalité rurale de La Broquerie, Case postale 130, La Broquerie, Manitoba R0A 0W0.
Vous pouvez faire vos paiements en argent comptant, par chèque, par débit ou le dépôt direct (pour les membres de Caisse Groupe Financier et les autres coopératives). Lorsque vous payez par débit, prière de vous assurer d’avoir fait les démarches avec votre institution financière au préalable pour accroître votre limite quotidienne de retrait. Nous n’acceptons pas de versement par carte de crédit. Nous acceptons des chèques postdatés au 29 septembre 2023.
PLAN DE VERSEMENTS POUR LES IMPÔTS FONCIERS
La municipalité rurale de La Broquerie est heureuse de vous offrir une nouvelle option de payer vos impôts fonciers en faisant des versements préautorisés mensuellement à compter du 15 janvier 2023. Les versements seront divisés en douze (12) versements égaux basés sur les impôts de l’année 2022 pour les six (6) premiers mois jusqu'aux impôts pour l’année 2023 soient fixés. Il pourrait avoir un redressement au versement du 15 juillet 2023 à la suite de l’imposition fiscale annuelle. À ce moment, le versement sera concilié en conséquence pour les six (6) derniers mois.
Un accord sera signé par le(s) propriétaire(s) de la propriété autorisant la municipalité à retirer automatiquement le versement mensuel à partir du compte bancaire du propriétaire du bien. UN avis de deux (2) semaines de notification à l’écrit est nécessaire si la modification des informations de votre banque, la vente de biens ou si vous souhaitez annuler votre participation.
Veuillez communiquer avec le bureau de la municipalité au 204-424-5251 si vous avez des questions ou si vous désirez vous inscrire. Une copie du formulaire de demande peut être trouvée au site www.labroquerie.com.
Veuillez noter que nous avons une boîte de dépôt de nuit, cependant si votre paiement est en retard, ou si nous récupérons votre paiement le lendemain qui le 1er du mois, vous aurez une pénalité de 1,25 % à votre compte d’impôts fonciers. Lorsque vous enquêtez au sujet de votre relevé d’impôts, veuillez indiquer le numéro du rôle qui apparaît au coin haut à la droite de votre relevé. Si vous enquêtez au sujet d’impôts scolaires, s’adresser au bureau divisionnaire de votre division scolaire locale ou à un commissaire d’école. Pour toute autre information concernant vos impôts, veuillez composer le 204-424-5251.
Initiatives provinciales
Crédit d’impôt foncier pour l’éducation
Que vous soyez propriétaire ou locataire d’une maison, vous pourriez être admissible pour économiser jusqu’à 350,00 $ grâce au crédit d’impôt foncier du Manitoba pour l’éducation. Ce crédit est offert par la Province du Manitoba pour aider à absorber le coût des taxes scolaires que vous payez, ou une partie de votre loyer, que ce soit directement sur votre relevé d’impôt foncier municipal ou au moyen de votre déclaration de revenus.
Pour une copie de la forme, veuillez cliquer ici (EN seulement).
En 2021, le gouvernement provincial du Manitoba a lancé un remboursement de l'impôt foncier pour l'éducation. Pour n'en savoir plus, veuillez cliquer ici.
Remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles
La date d’échéancier pour faire demande de remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles (FSTR) est légiférer en date du 31 mars de l’année suivant l’année de taxation.
Les demandes pour FSTR seront acceptées jusqu’au mercredi 31 mars 2024.
Les demandes doivent être reçues par MASC par la fin de la journée du 31 mars 2024. Si un client dépose la demande à notre bureau, veuillez vous assurer que votre demande soit remise dans nos mains par la date d’échéancier, ou le client risque de ne pas recevoir le remboursement. Les demandes peuvent être télécopiées ou déposer à un de nos bureaux. Cliquez ici pour la liste des bureaux et les numéros de télécopieur.
Veuillez appeler (204) 726-7068 si vous voulez qu’un formulaire de demande pour 2023 vous soit posté dès leur disponibilité.
Remboursement de l’impôt sur le revenu aux personnes âgées au titre de la taxe scolaire
La demande de remboursement de 2023 sera faite lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus de 2023, au printemps 2024. Autrement dit, il n’est plus nécessaire de faire une demande distincte pour le remboursement. Cela signifie aussi qu’à l’avenir, il sera possible de faire une demande rétroactive remontant à trois ans au maximum.
Obtenez des réponses aux questions fréquemment posées.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le :
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
Téléphone : 204 948-2115 (sans frais 1 800 782-0771)
Courriel : TAO@gov.mb.ca
Pour en savoir plus, consultez le Budget en ligne au www.gov.mb.ca/finance/index.fr.html.
